/image%2F1485362%2F20230325%2Fob_34f571_decrets-arretes-circulaires-mesur.JPG)
Décret du 23 mars 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de...
En savoir plus/image%2F1485362%2F20221231%2Fob_cbc7d6_logo-journal-officiel-2.JPG){kind=logo}
- Pour rappel , quels sont les membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis - cliquez sur le logo du journal officiel - Article 1 de l'arrêté...
En savoir plus/image%2F1485362%2F20220410%2Fob_cd1568_journal-officiel-2.jpg)
- Décret du 8 avril 2022 - Nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES ******* NEWS...
En savoir plus/image%2F1485362%2F20201101%2Fob_4f7521_ob-b5bd95-legiondhonneur.jpg)
Légion d’honneur : des anciens combattants nommés au grade de chevalier1 novembre 2020 Par décret du Président de la République, Emmanuel Macron en date du jeudi 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre,...
En savoir plus/image%2F1485362%2F20200105%2Fob_977688_logo-journal-officiel.JPG){kind=logo}
Le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Cliquez droit , pour Enregistrer l'image sous... ******* - Pour vos commentaires , utiliser des adresses Emails...
En savoir plus/image%2F1485362%2F20191114%2Fob_5f177b_legiondhonneur.jpg)
- Çà vous a peut-être échappé - Version électronique authentifiée publiée au JO n° 0255 du 01/11/2019 Texte n° 7 Décret du 30 octobre 2019 portant nomination au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion...
En savoir plus/image%2F1485362%2F20181230%2Fob_7d8083_ob-d8b7ec-harkis.JPG)
Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens Harkis, Moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés....
En savoir plus/image%2F1485362%2F20181204%2Fob_a89840_capture.JPG)
Décrets, arrêtés, circulaires À cette date, le montant de l'allocation doit passer à 3 709 € par an pour les harkis ayant choisi le versement d'une rente annuelle. Les bénéficiaires ayant opté pour le versement...
En savoir plus/image%2F1485362%2F20171220%2Fob_900ba6_decret-1.JPG)
Publics concernés : Rapatriés, O ffice N ational des A nciens C ombattants et V ictimes de G uerre. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 ******* En Format PDF *******
En savoir plus
/image%2F1485362%2F20230131%2Fob_d057af_logo-hd.jpg){kind=logo}